Droit des sociétés S1
Code UE : TEC432-GUA
- Cours
- 2 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 22 heures
Responsable(s)
Laetitia TOMASINI
Public, conditions d’accès et prérequis
Sont admis en Licence sur dossier les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité de l'un des diplômes suivants :
Les dossiers peuvent être déposés à partir du 24 février 2025.
- L2 économie-gestion, DUT GEA, Bachelor ;
- BTS CG ; ces candidats devront apporter une preuve d’un niveau très satisfaisant en comptabilité et fiscalité ;
- Le Score IAE-Message est demandé.
Les dossiers peuvent être déposés à partir du 24 février 2025.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 286
- Taux de présence à l'évaluation : 68%
- Taux de réussite parmi les présents : 36%
Objectifs pédagogiques
- identifier les différents éléments constitutifs du contrat de société et les caractériser ;
- différencier constitution de la société et acquisition de la personnalité juridique ;
- analyser les conséquences d’un acte pris par une société en formation ;
- analyser le fonctionnement interne d’une société et sa représentation vis-à-vis des tiers ;
- différencier les conditions et les conséquences de l’engagement de la responsabilité de la société, des dirigeants et des associés ;
- analyser les conséquences de la dissolution et de la liquidation pour la personne morale et pour les associés ;
- schématiser et analyser les règles de fonctionnement de chaque forme sociétaire étudiée ;
- repérer dans des statuts les clauses non conformes (clause limitative de pouvoir, clause d’inaliénabilité, clause d’agrément, clause de préemption et clause d’exclusion) et les corriger ;
- analyser les opérations de contrôle au sein d’une société : rôles du commissaire aux comptes, contrôle des conventions réglementées, contrôle interne, procédure d’alerte ;
- différencier les principales valeurs mobilières (actions, actions de préférence, obligations) et expliquer leur régime juridique ;
- distinguer les actions et les parts sociales et justifier les conséquences juridiques de cette distinction ;
- analyser les opérations d’augmentation et de réduction de capital ;
- analyser les conditions et les conséquences d’une transformation pour chaque type de sociétés ;
- identifier les causes et les conséquences d’une dissolution spécifiques à chaque type de sociétés.
- différencier constitution de la société et acquisition de la personnalité juridique ;
- analyser les conséquences d’un acte pris par une société en formation ;
- analyser le fonctionnement interne d’une société et sa représentation vis-à-vis des tiers ;
- différencier les conditions et les conséquences de l’engagement de la responsabilité de la société, des dirigeants et des associés ;
- analyser les conséquences de la dissolution et de la liquidation pour la personne morale et pour les associés ;
- schématiser et analyser les règles de fonctionnement de chaque forme sociétaire étudiée ;
- repérer dans des statuts les clauses non conformes (clause limitative de pouvoir, clause d’inaliénabilité, clause d’agrément, clause de préemption et clause d’exclusion) et les corriger ;
- analyser les opérations de contrôle au sein d’une société : rôles du commissaire aux comptes, contrôle des conventions réglementées, contrôle interne, procédure d’alerte ;
- différencier les principales valeurs mobilières (actions, actions de préférence, obligations) et expliquer leur régime juridique ;
- distinguer les actions et les parts sociales et justifier les conséquences juridiques de cette distinction ;
- analyser les opérations d’augmentation et de réduction de capital ;
- analyser les conditions et les conséquences d’une transformation pour chaque type de sociétés ;
- identifier les causes et les conséquences d’une dissolution spécifiques à chaque type de sociétés.
Compétences visées
Qualification juridique des faits
Formulation d'un problème de droit
Résolution d'un cas pratique
Lecture d'une décision de justice
Formulation d'un problème de droit
Résolution d'un cas pratique
Lecture d'une décision de justice
Mots-clés
- Partie 1 L’entreprise en société
- Chapitre 1. La notion de société
- Chapitre 2. Le contrat de société
- Chapitre 3. La société personne morale
- Partie 2 La société en nom collectif
- Chapitre 1. La constitution d’une SNC
- Chapitre 2. Le fonctionnement de la SNC
- Chapitre 3. Les associés de la SNC
- Chapitre 4. La transformation et la dissolution de la SNC
- Partie 3 La société à responsabilité limitée
- Chapitre 1. La constitution d’une SARL
- Chapitre 2. Le fonctionnement de la SARL
- Chapitre 3. Les associés de la SARL
- Chapitre 4. La transformation et la dissolution de la SARL
- Chapitre 5. L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
- Partie 4 La société anonyme
- Chapitre 1. La constitution d’une SA
- Chapitre 2. La gestion des SA
- Chapitre 3. Les assemblées d’actionnaires
- Chapitre 4. Les modifications du capital social dans les SA
- Chapitre 5. Le contrôle des SA
- Chapitre 6. La transformation et la dissolution des SA
- Deux examens finaux par année universitaire (une session normale d'examen par semestre en janvier et mai, une session de rattrapage en juin).
- Épreuve écrite d'une durée de 3 heures, 70% de la note finale
- Contrôle continu : 30% de la note finale. La moyenne du contrôle continu s’annule en cas de rattrapage.
- Coefficient : 1
- L'UE TEC432 est validée si la note obtenue à chaque examen semestriel est au moins égale à 10/20 sans note inférieure à 6/20.
- L'UE TEC432 fait partie d'un bloc d'enseignement qui regroupe les 12 UE composant de la Licence CCA, effectuée en 1 ou 2 ans.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Licence comptabilité, contrôle, audit
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Pointe-à-Pitre
- 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel journée
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel journée
Dates importantes
- Période d'inscription : du 01/07/2024 à 07:00 au 30/09/2025 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
Code UE : TEC432-GUA
- Cours
- 2 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 22 heures
Responsable(s)
Laetitia TOMASINI