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Fiscalité immobilière générale

Code UE : DRM140-GUA

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 147
  • Taux de présence à l'évaluation : 75%
  • Taux de réussite parmi les présents : 93%

Objectifs pédagogiques

Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).

Mots-clés

Contenu

Détention
  • Taxe foncière
  • Taxe d’habitation
  • Taxe sur les locaux vacants
  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Cotisation foncière des entreprises
Location
  • Imposition des revenu locatifs
  • Contribution sur les revenus locatifs
  • TVA sur loyers
Transmission
  • Imposition des plus-values immobilières
  • Droits de donation et de succession
Investissement
  • Fonds d’investissement
  • Investisseurs internationaux

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Bibliographie

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Intitulé de la formation
    Type
    Modalité(s)
    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Habitat social
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Évaluateur conseil en immobilier
    Type Diplôme d'établissement
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Guadeloupe
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Occitanie
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
    Type Diplôme d'établissement
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Guadeloupe
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 79
    Sylvie Molina
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Pointe-à-Pitre
      • 2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période d'inscription : du 01/06/2025 à 19:00 au 30/09/2026 à 11:59
      • Date de 1ère session d'examen : 06/06/2026
      • Date de 2ème session d'examen : 05/09/2026

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).