Enjeux environnementaux et immobilier

Code UE : DRM119-GUA

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Ecole des transitions écologiques Depuis sa création en 1794, le Cnam accompagne les évolutions du monde professionnel et industriel. Par ses missions de formation, de recherche et de diffusion de la culture scientifique et technique, il est un acteur majeur de toutes les transitions : écologique, énergétique, numérique, économique, pédagogique, sociétale...

Pour répondre au mieux à ses missions, l'établissement ouvre l'École des transitions écologiques.

Public, conditions d’accès et prérequis

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
  • soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit immobilier de l’environnement,
  • soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2021-2022 :

  • Nombre d'inscrits : 218
  • Taux de présence à l'évaluation : 69%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 86%

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles environnementales de fond et de procédure applicables aux différentes activités immobilières.

Introduction générale : définitions et notions essentielles (développement durable, environnement, nuisances, pollutions, etc.)
 
Fondamentaux du droit de l'environnement
  • Les grands principes du droit de l’environnement et leurs sources internationales, européennes et françaises: information, participation, prévention, précaution, pollueur-payeur, etc...
  • Les acteurs de l’environnement et parties prenantes - L'administration de l'environnement
  • La protection des milieux, des espaces naturels, de la faune et de la flore (eau et air) : Le climat et le choix énergétique - qualité de l’air intérieur et extérieur
  • La prévention des pollutions, des risques et des nuisances : autorisation environnementale (ICPE et IOTA)
  • La fiscalité environnementale

Environnement et urbanisme - Gouvernance
  • Introduction: droit de l’environnement et droits voisins
  • Les grands principes et les évolutions récentes (approche globale et décloisonnée des questions environnementales)
  • Vers une planification urbaine durable
  • Des autorisations d’urbanisme sous contrôle environnemental
  • Gouvernance et politique RSE (communication et marketing)

Principes du droit de l’environnement appliqués au secteur immobilier
  • Introduction: la place du droit de l’environnement dans le droit immobilier
  • Le droit de l’environnement dans la réalisation de l’opération immobilière: écoconception et écomatériaux, produits chimiques, minimisation des impacts (étude d’impact, étude de danger, étude d’incidence), gestion de l’environnement dans l’opération de construction, aspects contractuels de droit public et de droit privé
  • L’intégrité environnementale du bien immobilier, la tranquillité des occupants et la performance environnementale de l’immeuble: statut environnemental de l’immeuble (diagnostics immobiliers, l’environnement dans la vente et la location,  sites et sols pollués), garantie de la tranquillité des occupants de l’immeuble, performance environnementale et énergétique de l’immeuble (démarche HQE) et réglementation thermique et recours aux EnR (RT 2012 et BEPOS), responsabilité environnementale (l’environnement source de litiges : sanction et réparation des dommages à l’environnement)
  • La fin de vie de l’immeuble: protection de l’intégrité de l’immeuble (risques technologiques et naturels, incendie), destruction volontaire de l’immeuble (gestion des déchets, remise en état des sols pollués), protection et valorisation de la biodiversité

Synthèse générale et perspectives
  • L’avenir du droit de l’environnement en matière immobilière
  • L’immeuble écologique et la valeur verte : fiction ou réalité ?

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 79
    Sylvie Molina
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Pointe-à-Pitre
      • 2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période d'inscription : du 01/07/2024 à 07:00 au 30/09/2025 à 23:59
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).