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Droits des affaires S1

Code UE : TEC432

  • Cours
  • 2 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 22 heures

Responsable(s)

Laetitia TOMASINI

Public, conditions d’accès et prérequis

Sont admis en Licence sur dossier les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité de l'un des diplômes suivants :
  • L2 économie-gestion, DUT GEA, Bachelor ;
  • BTS CG ; ces candidats devront apporter une preuve d’un niveau très satisfaisant en comptabilité et fiscalité ;
  • Le Score IAE-Message est demandé.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Les dossiers peuvent être déposés à partir du 24 février 2025.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Distinguer les sources du droit des affaires
• Vérifier les conditions de validité du contrat de société
• Déduire les conséquences de l'absence de l'une des conditions de validité du contrat de société
• Accomplir les formalités administratives d'immatriculation de la société
• Déduire les conséquences d'un acte conclu pendant la période de formation de la société
• Repérer les attributs de la société personne morale
• Apprécier les conséquences de l'acquisition de la personnalité morale
• Déterminer les caractéristiques et les effets d'une société sans personnalité morale
• Analyser le statut et le rôle du dirigeant dans le fonctionnement de la société
• Analyser le rôle des associés dans le fonctionnement de la société
• Apprécier la conformité d'une décision à l'intérêt social et détecter d'éventuels abus de majorité ou de minorité
• Apprécier l'étendue du contrôle du CAC
• Expliquer le processus de dissolution et de liquidation
• Apprécier les effets de la dissolution et de la liquidation
• Analyser les règles de fonctionnement des sociétés commerciales
• SNC
• SARL
• SA
 

Compétences visées

Qualification juridique des faits
Formulation d'un problème de droit
Résolution d'un cas pratique
Lecture d'une décision de justice

Mots-clés

Contenu

Partie 1 – L’entreprise en société
Chapitre 1      La notion de société
Chapitre 2      Le contrat de société
Chapitre 3.     La société personne morale
 
Partie 2 – La société en nom collectif
Chapitre 1.     La constitution d’une SNC
Chapitre 2.     Le fonctionnement de la SNC
Chapitre 3.     Les associés de la SNC
Chapitre 4.     La transformation et la dissolution de la SNC
 
Partie 3 – La société à responsabilité limitée
Chapitre 1.     La constitution d’une SARL
Chapitre 2.     Le fonctionnement de la SARL
Chapitre 3.     Les associés de la SARL
Chapitre 4.     La transformation et la dissolution de la SARL
Chapitre 5.     L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
 
Partie 4 – La société anonyme
Chapitre 1.     La constitution d’une SA
Chapitre 2.     La gestion des SA
Chapitre 3.     Les assemblées d’actionnaires
Chapitre 4.     Les modifications du capital social dans les SA
Chapitre 5.     Le contrôle des SA
Chapitre 6.     La transformation et la dissolution des SA
 

Modalité d'évaluation

  • Deux examens finaux par année universitaire (une session normale d'examen par semestre en janvier et mai, une session de rattrapage en juin). 
  • Épreuve écrite d'une durée de 3 heures, 70% de la note finale
  • Contrôle continu : 30% de la note finale. La moyenne du contrôle continu s’annule en cas de rattrapage. 
  • Coefficient : 1
  • L'UE TEC432 est validée si la note obtenue à chaque examen semestriel est au moins égale à 10/20 sans note inférieure à 6/20.
  • L'UE TEC432 fait partie d'un bloc d'enseignement qui regroupe les 12 UE composant de la Licence CCA, effectuée en 1 ou 2 ans. 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN10 - CCA - Intec
292 rue saint martin
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 38
Service accueil-orientation
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Guadeloupe
      • Saint Martin
        • 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 01/06/2025 à 19:00 au 30/09/2026 à 11:59
        • Date de 1ère session d'examen : 31/01/2026
        • Date de 2ème session d'examen : 05/09/2026

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
        2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel journée

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 01/06/2025 à 19:00 au 30/09/2026 à 11:59
        • Date de 1ère session d'examen : 31/01/2026
        • Date de 2ème session d'examen : 05/09/2026

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
      • Pointe-à-Pitre
        • 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 01/06/2025 à 19:00 au 30/09/2026 à 11:59
        • Date de 1ère session d'examen : 31/01/2026
        • Date de 2ème session d'examen : 05/09/2026

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
        2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel journée

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 01/06/2025 à 19:00 au 30/09/2026 à 11:59
        • Date de 1ère session d'examen : 31/01/2026
        • Date de 2ème session d'examen : 05/09/2026

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Normandie
      • Normandie
        • 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel journée

        Dates importantes

        • Date de démarrage : 20/10/2025
        • Date limite d'inscription : 01/12/2025 à 00:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).