Droit du travail : relations individuelles

Code UE : DRS101

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Michel MINE

Public, conditions d’accès et prérequis

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 2006
  • Taux de présence à l'évaluation : 68%
  • Taux de réussite parmi les présents : 85%

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).
Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Contenu

Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique. 
Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence). 
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets/Drieets, ministère du travail/organismes et autorités indépendantes - DDD et Cnil).
Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.
Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail. 

1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc.                                                                         Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié               
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)

2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération 
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés. 
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle, maternité.
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié - qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)

3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations; licenciement dans le cadre d'un accord d'entreprise "APC"
Autres modes de rupture du contrat : démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure                                                                                                                                                     Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi.                                                                                                                     Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.  

Modalité d'évaluation

Examen final (examen terminal écrit obligatoire) de 2h30 (deux heures trente), sans document, comprenant : 
- un ou plusieurs cas pratiques juridiques, 
et
- plusieurs questions de cours avec possibilité de choix
(pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM). 
Contrôle continu - 2 partiels facultatifs en études dirigées (la moyenne des 2 notes est uniquement prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).

Bibliographie

  • Michel Miné : Le grand livre du droit du travail, Éditions Eyrolles, 32ème édition.

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Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2026-2027 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        • 2027-2028 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 14/09/2026 au 16/01/2027
        • Période d'inscription : du 01/06/2026 à 10:00 au 16/10/2026 à 17:30
        • Période de 1ère session d'examen : 01/2027
        • Période de 2ème session d'examen : 04/2027

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Contrôle continu (travaux à rendre)
        2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 15/05/2025 à 09:00 au 23/03/2026 à 16:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Contrôle continu (travaux à rendre)
    • Bretagne
      • Bretagne
        • 2026-2027 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Période des séances du 30/01/2027 au 10/04/2027
        • Période d'inscription : du 01/09/2026 à 09:00 au 14/11/2026 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : 30/01/2027
        • Date de 2ème session d'examen : 10/04/2027

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 45
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
        • Voir le scénario pédagogique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie
        • Voir le scénario pédagogique

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • voir le scénario pédagogique

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
    • Grand Est
      • Grand Est
        • 2026-2027 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
        2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
    • Hauts de France
      • Hauts de France
        • 2026-2027 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Date de démarrage : 12/10/2026
        • Période d'inscription : du 15/02/2026 à 00:00 au 12/11/2026 à 00:00
        • Période de 1ère session d'examen : 02/2027
        • Période de 2ème session d'examen : 05/2027

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
    • La Réunion
      • La Réunion
        • 2026-2027 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 08/09/2026 au 06/02/2027
        • Période d'inscription : du 08/09/2026 à 00:00 au 31/10/2026 à 00:00
        • Période de 1ère session d'examen : 02/2027
        • Période de 2ème session d'examen : 04/2027

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation co-modale est une formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 26
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
    • Languedoc-Roussillon
      • Nîmes
        • Année 2026 / 2027 : Formation en présentiel journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 Annuel : Formation en présentiel journée

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
      • Montpellier
        • Année 2026 / 2027 : Formation en présentiel journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 Annuel : Formation en présentiel journée

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Liban
      • Liban
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2027-2028 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Midi-Pyrénées
      • Midi-Pyrénées
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2027-2028 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2028-2029 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 01/02/2027 au 30/07/2027
        • Période d'inscription : du 01/05/2026 à 08:00 au 31/07/2027 à 08:00
        • Période de 1ère session d'examen : 06/2027
        • Période de 2ème session d'examen : 09/2027

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        • 2026-2027 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 12/10/2026 au 01/02/2027
        • Période d'inscription : du 04/05/2026 à 08:00 au 31/12/2026 à 18:00
        • Période de 1ère session d'examen : 02/2027
        • Période de 2ème session d'examen : 04/2027

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 40
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 51
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Contrôle continu (travaux à rendre)
        2026-2027 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 22/02/2027 au 07/06/2027
        • Période d'inscription : du 04/05/2026 à 08:00 au 31/03/2027 à 18:00
        • Période de 1ère session d'examen : 06/2027
        • Période de 2ème session d'examen : 09/2027

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 40
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 51
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • définis par l'enseignant

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Contrôle continu (travaux à rendre)
    • Nouvelle Calédonie
      • Nouvelle Calédonie
        • Année 2026 / 2027 : Formation en présentiel soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 Annuel : Formation en présentiel soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).