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Certificat de compétence Déclarant en douane (Cnam Guadeloupe)

Code diplôme/certificat: CC16300A-GUA

  • 24 crédits

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

  • Sans niveau spécifique

Responsable(s)

Antoine FREMONT

Cette formation est homologuée par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) et l'Union Européenne.

Public, conditions d’accès et prérequis

Homologuée pour l’Établissement public Le Cnam par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, et l'Union Européenne la formation permet :
  • De remplir les conditions pour devenir représentant en douane enregistré, sous réserve de respecter les obligations prévues (nationalité,  ...)
  • A votre entreprise de remplir l’une des conditions  (art 39 D CDU) pour obtenir le statut d’OEA pour les simplifications douanières (OEA-C) grâce à des collaborateurs, déclarants en douane, dont la formation a été reconnue par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects et l'Union Européenne .
  • De recevoir un enseignement par des douaniers et par des professionnels de la commission de transport dont la déclaration en douane est le métier,
  • D’obtenir une certification par un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, le Cnam, dont la notoriété et la réputation ne font aucun doute.
Le public visé est un public de professionnels issus du transport et/ou de la logistique qui souhaitent devenir déclarant en douane. La certification est ouverte aux personnes disposant d’un bac+2, de préférence orienté transport ou logistique ou avec une formation généraliste solide.
Les auditeurs pourront poursuivre, s’ils le souhaitent, en licence professionnelle Logistique et transport de marchandises (LP11201A) à la suite de ce certificat. En effet, ce certificat forme une partie de cette licence dans le cadre des blocs de compétences qui la compose.

Objectifs

Cette formation vise à former des déclarants en douane, capables de réaliser concrètement les opérations douanières mais aussi de conseiller leurs clients chargeurs sur les meilleures solutions douanières à adopter dans leurs opérations internationales de transport. Elle permet aussi à ces futurs déclarants en douane de comprendre l’univers dans lequel s’exercent leurs missions, celui du transport international, principalement maritime et aérien.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Déclarant en douane

Code(s) NSF : -

Code(s) ROME : Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises (N1202)

Modalités d'évaluation

Conformément à l'homologation obtenue auprès de l'Administration des Douanes, ce certificat répond aux modalités suivantes de validation.
L'obtention du certificat nécessite de valider chacune des unités d'enseignement qui composent le certificat. Une unité d'enseignement est validée par l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Les unités d'enseignement ne se compensent pas entre elles. La non-validation d'une unité d'enseignement entraîne l'absence de validation du certificat.
Les unités d'enseignement sont non-capitalisables d'une année sur l'autre. La non-validation du certificat nécessite de repasser la totalité du certificat, de se réinscrire à l'ensemble des unités d'enseignement qui le composent et de les valider dans leur totalité. La réinscription dépend du nombre de places disponibles et n’est pas acquise.
Certaines de ces unités d'enseignement sont en contrôle continu, d'autres en examen final. 
Pour les unités d'enseignement en contrôle continu, l'absence à l'un des contrôles continus doit être justifiée. Une absence non-justifiée entraîne une note égale à zéro. Le contrôle continu n'ouvre pas le droit à un rattrapage. 
Pour les unités d'enseignement avec examen final, l'examen final a lieu en présentiel au centre du Cnam Paris. Il est nécessaire de se déplacer et d'être présent pour effectuer cet examen final en fonction du calendrier annoncé. Une note inférieure à 10/20 donne la possibilité d'effectuer une session de rattrapage, toujours en présentiel et en fonction du calendrier annoncé.  

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

4 ECTS
Douanes et financement des opérations internationales
LTR122
  • 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
6 ECTS
Transport de marchandises et distribution urbaine: approche juridique et économique
LTR134
  • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
6 ECTS
Déclaration et conseils en douane
LTR136
 
4 ECTS
Transport international de marchandises et transition écologique
LTR125
 
4 ECTS
Anglais du transport international et de la logistique
LTR137
 

Compétences

  • Maîtriser les missions d’un représentant en douane : réalisation des opérations de déclaration en douane ou d’autres opérations douanières,
  • Réaliser tout acte ou formalité pour appliquer la législation douanière,
  • Réaliser et contrôler les documents liés à la circulation internationale de la marchandise (facture douanière, déclaration administrative unique,…) ;
  • Suivre l’acheminement des marchandises et informer le client sur le déroulement des opérations ;
  • Rechercher des informations documentaires ;
  • Conseiller les clients chargeurs pour optimiser les procédures douanières.

Voir aussi

Les diplomes et les stages préparant aux métiers :

Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :

Contact

EPN11 - déclarant douanes
2 rue Conté
75003 Paris
par_certificat.douanes@lecnam.net
Voir le site

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation