Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs

Code UE : DRS003-GUA

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Michel MINE

Laurent LOYER

Public, conditions d’accès et prérequis

Tout public.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 681
  • Taux de présence à l'évaluation : 71%
  • Taux de réussite parmi les présents : 75%

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.
L'approche est concrète et interactive.

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).

  • Michel Miné : Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre)

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Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
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Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Pointe-à-Pitre
    • 2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
    Comment est organisée cette formation ?
    2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

    Dates importantes

    • Période d'inscription : du 01/07/2024 à 07:00 au 30/09/2025 à 23:59
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).