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Droit des sociétés S1

Code UE : TEC432-GUA

  • Cours
  • 2 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 22 heures

Responsable(s)

Jean-Pascal REGOLI

Public, conditions d’accès et prérequis

Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité: L2 économie-gestion, DUT GEA, BTS CG. Le Score IAE-Message est demandé.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Les dossiers peuvent être déposés à partir de février 2022.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

UE constitutive de l'année L3 de la licence générale en droit-économie-gestion, mention gestion, parcours comptabilité-contrôle-audit (CCA), formation dispensée par la voie de l'apprentissage ou en distanciel avec cours en ligne interactifs.

Partie 1. L'entreprise en société
Titre 1. La notion de société
Titre 2. La société-contrat
Titre 3. La société, personne juridique
Titre 4. La société sans personnalité juridique propre
Partie 2. Les principaux types de sociétés
Partie 3. L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires
Partie 4. Les autres types de groupements
Partie 5. Prévention et traitement des difficultés
Partie 6. Droit pénal des groupements d'affaires
Titre 1. La responsabilité pénale
Titre 2. Les infractions de droit commun applicables aux affaires et les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d'affaires

Examen semestriel
Coefficient 1

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Intitulé de la formation
    Type
    Modalité(s)
    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Licence comptabilité, contrôle, audit
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) CFA Ile-de-France, Grand-Est, Hauts-de-France, Martinique, Paris
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    EPN10 - CCA - Intec
    40 rue des jeûneurs
    75002 Paris
    Tel :01 40 27 25 38
    Service accueil-orientation
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation